PREMIER.- PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Le présent portail web appartient à Nutricel Lifestyle S.L., enregistrée sous le CIF B56689342, ayant son siège social à Calle La Fuente N.25, El Hoyo de Pinares (Ávila) et inscrite au Registre du Commerce de Valdemorillo, Tome 2, Page 149, Section 2 (ci-après, “Nutricel”), pouvant être contactée à l’adresse e-mail info@nutricel.es.

DEUXIÈME.- ACCÈS AU SITE WEB

Nutricel met à disposition du public (ci-après, “utilisateur”) qui accède au présent site web (ci-après, “WEB”), des informations sur ses produits et services (ci-après, “CONTENUS et/ou SERVICES”).

L’accès à certaines sections du portail nécessitera l’obtention du statut d’utilisateur enregistré. Pour cela, l’utilisateur devra suivre les étapes indiquées sur le site web.

TROISIÈME.- UTILISATION APPROPRIÉE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite. Il est strictement interdit de :

• Utiliser les Services à des fins contraires à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public.

• Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès au public via tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Services sans l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou sans que cela soit légalement autorisé.

• Effectuer toute action portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à Nutricel ou à des tiers.

• Utiliser les informations obtenues sur le Site Web pour envoyer des publicités, des communications commerciales ou mener des activités de marketing non autorisées.

Nutricel pourra interrompre l’accès au site web à tout utilisateur qui ne respecte pas ces conditions ou qui réalise des activités affectant l’image, la crédibilité ou le prestige de l’entreprise.

QUATRIÈME.- RÈGLES DE CONDUITE

Les utilisateurs peuvent interagir avec Nutricel dans certaines sections du portail web ou sur les réseaux sociaux, à condition de respecter le code de conduite suivant :

1. NE PAS usurper l’identité d’une autre personne ou organisation.

2.NE PAS utiliser un langage irrespectueux ou offensant. Tout commentaire contenant des menaces, des insultes graves ou un contenu inapproprié sera supprimé.

3.NE PAS faire de spam ni promouvoir des tiers. Toute publication contenant des liens externes non autorisés pourra être supprimée.

CINQUIÈME.- DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tout le contenu du site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, design graphique, code source et logiciels, est la propriété exclusive de Nutricel ou de tiers titulaires de licences, étant protégé par la législation nationale et internationale.

Il est strictement interdit d’utiliser ces éléments à des fins commerciales, ainsi que de les distribuer, modifier, altérer ou décompiler sans autorisation expresse.

SIXIÈME.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Nutricel se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services à tout moment et sans préavis pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou toute autre cause justifiée.

Nutricel ne garantit pas la fiabilité ni la continuité du site web et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité en cas de :

• Utilisation inappropriée des contenus par les utilisateurs.

• Dommages causés par des virus ou des éléments nuisibles présents dans les contenus.

• Défaillances du réseau, interruptions des communications ou problèmes techniques.

• Contenus de sites web externes liés à Nutricel.

SEPTIÈME.- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Nutricel n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude ou de la fiabilité des sites web tiers référencés sur notre site. L’insertion de ces liens est purement informative et n’implique aucune relation commerciale avec ces tiers.

Il est interdit d’insérer des liens vers le site web de Nutricel sans autorisation préalable.

HUITIÈME.- TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DES COOKIES

Conformément à la réglementation sur la protection des données, nous informons que les données personnelles fournies via le site web seront traitées par Nutricel Lifestyle S.L. avec le consentement de l’utilisateur, conformément à notre Politique de Confidentialité.

L’utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité en envoyant une demande écrite à l’adresse de l’entreprise ou à info@nutricel.es.

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NEUVIÈME.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour tout litige lié à ce site web, la législation espagnole sera appliquée, et les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux du siège social de Nutricel Lifestyle S.L., sauf si la réglementation en matière de protection des consommateurs prévoit une autre juridiction obligatoire.

Pour la résolution extrajudiciaire des litiges, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.